Découvrez les 15 verrous instaurés par la Nouvelle Constitution de Guinée, garantissant intégrité et légitimité dans le processus de révision constitutionnelle.
Découvrez les 15 verrous instaurés par la Nouvelle Constitution de Guinée, garantissant intégrité et légitimité dans le processus de révision constitutionnelle.
La modification de la Constitution est un processus politique majeur qui doit être encadré par des règles strictes. La Nouvelle Constitution prévoit 15 verrous pour garantir l'intégrité et la légitimité de ce processus crucial.
Tout d'abord, le Président est tenu de présenter l'initiative de révision à la nation avant de lancer le processus. Ensuite, la Cour constitutionnelle doit approuver la révision à deux reprises: avant et après sa soumission au Parlement.
De plus, le Parlement doit voter l'initiative de révision avec une majorité qualifiée des 2/3 des deux chambres réunies. Il est également stipulé que les dispositions à réviser doivent être traduites et vulgarisées dans les langues nationales avant le référendum.
La révision doit ensuite être approuvée par référendum avec une participation minimale de 60% et une majorité absolue. En cas de rejet, le gouvernement en place est dissous et ses membres ne peuvent être reconduits.
Les citoyens ont également la possibilité de s'opposer à la révision par pétition s'ils rassemblent 10% des signatures des électeurs. De plus, un vote des 3/4 du Parlement en conseil de la nation est requis pour adopter la révision.
Après ce vote, l'Assemblée nationale est dissoute, et des élections législatives sont organisées dans les 90 jours. D'autres dispositions incluent l'interdiction de toute révision la dernière année du mandat présidentiel, ainsi que l'interdiction de toute révision de la Constitution pendant 30 ans après son adoption.
Certains principes fondamentaux, tels que la laïcité et la durée du mandat présidentiel, sont également intouchables. Toute atteinte à ces principes par le Président est qualifiée de haute trahison.
Enfin, la suspension ou l'annulation de la Constitution est strictement interdite et juridiquement nulle. De même, la suspension ou la dissolution des institutions prévues par la Constitution ne peut se faire que par les voies constitutionnelles.
Ces 15 verrous constituent un cadre solide pour garantir la transparence, la légitimité et la démocratie dans le processus de révision constitutionnelle. Mohamed Lamar Diallo pour Radioguinée, courriel: info@radioguinee.com
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